REVENDICATIONS TELLES QU'AMENDÉES

Si vous étiez à la rencontre et que vous avez proposé une ou des modifications aux revendications telles que déposées par l'équipe synthèse, veuillez nous aviser s'il y a des disparités entre le texte qui suit et vos propositions. Le comité de liaison international aura comme tâche de revoir ces recommandations pour s'assurer qu'elles correspondent bien au libellé d'origine tel que discuté lors de la plénière.

POUR ÉLIMINER LA PAUVRETÉ, NOUS REVENDIQUONS:

1. La mise en place par tous les États d'une loi-cadre et de stratégies visant l'élimination de la pauvreté.

Les États sont tenus de mettre en oeuvre des politiques, programmes, plans d'action et projets nationaux de lutte contre la pauvreté incluant des mesures spécifiques pour éliminer la pauvreté des femmes et garantir leur autonomie économique et sociale à travers l'exercice de leur droit:

- à l'éducation;

- au travail avec une protection statutaire pour les travailleuses à la maison et dans les secteurs informels de l'économie;

- à l'équité et à l'égalité salariale au plan national et international;

- d'association et de syndicalisation;

- à la propriété et au contrôle de l'eau potable;

- au logement décent;

- aux soins de santé et à la protection sociale;

- à la culture;

- à la sécurité du revenu tout au long de la vie;

- aux ressources naturelles et économiques (crédit, propriété, formation professionnelle, technologies);

- à la citoyenneté pleine et entière dont, notamment, la reconnaissance de l'identité et l'accès aux documents la reconnaissant (carte d'identité);

- au salaire social minimum.

Les États doivent garantir, comme droit fondamental, la production et la distribution de la nourriture pour assurer une sécurité alimentaire à la population.

Les États doivent promouvoir, par des mesures incitatives, le partage des responsabilités familiales (éducation et soin des enfants, tâches domestiques) et adopter des mesures concrètes de soutien aux familles telles que des garderies adaptées aux horaires de travail des parents, des cuisines communautaires, des programmes de soutien aux devoirs et leçons, etc.

Les États doivent promouvoir l'accès des femmes à des postes de décision.

Les États sont tenus de ratifier et de respecter les normes du travail du Bureau international du travail (BIT). Ils doivent imposer le respect des normes nationales de travail dans les zones franches.

Les États et les organisations internationales sont tenus de prendre des mesures pour contrer et prévenir la corruption.

Tous les actes, toutes les lois, tous les règlements, toutes les positions des États nationaux seront évalués à la lumière d'indicateurs comme l'Indicateur de la pauvreté humaine (PH), proposé dans le Rapport mondial sur le développement humain de 1997, l'Indice de développement humain, proposé par le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Indicateur sexospécifique de développement humain (incluant un indicateur de représentation des femmes dans les postes de pouvoir), proposé dans le Rapport mondial sur le développement humain de 1995, et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail concernant les droits des peuples autochtones.

2. L'application urgente de mesures comme:

• la taxe Tobin:

- les revenus de cette taxe seront versés dans un fonds spécial;

- dédié au développement social;

- géré démocratiquement par l'ensemble de la communauté internationale;

- selon des critères de respect des droits humains fondamentaux et de démocratie;

- avec une représentation paritaire des femmes et des hommes;

- auquel les femmes (qui représentent 70 % des 1 milliard 300 millions de personnes vivant dans un état de pauvreté extrême) auront un accès prioritaire;

• l'investissement de 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) des pays riches dans l'aide aux pays en voie de développement;
• le financement adéquat et la démocratisation des programmes des Nations Unies essentiels à la défense des droits fondamentaux des femmes et des enfants tels UNIFEM (Programme pour les femmes), le PNUD (Programme pour le développement) et UNICEF (Programme pour les enfants);
• la fin des programmes d'ajustements structurels;
• la fin des compressions et coupures dans les budgets sociaux et les services publics;
• le rejet du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (AMI).

3. L'annulation de la dette de tous les pays du Tiers-monde en tenant compte des principes de responsabilité, de transparence de l'information et d'imputabilité.

Nous exigeons l'annulation immédiate de la dette des 53 pays les plus pauvres de la planète, en appui aux objectifs de la campagne Jubilée 2000.

À plus long terme, nous demandons l'annulation de la dette de tous les pays du Tiers-Monde et la mise en place d'un mécanisme de surveillance de la radiation de la dette qui veillera à ce que l'argent dégagé serve à l'élimination de la pauvreté et au bien-être de la population la plus affectée par les programmes d'ajustements structurels, dont les femmes et les fillettes constituent la majorité.

4. L'application de la formule 20/20 entre pays " donateurs " et pays récepteurs de l'aide internationale. Ainsi, 20 % de l'argent versé par les pays donateurs doit être dédié au développement social et 20 % des dépenses de l'État qui reçoit des dons doit être consacré aux programmes sociaux.

5. Une organisation politique mondiale, non monolithique, ayant autorité sur l'économie, avec une représentativité égalitaire et démocratique entre tous les pays de la terre (s'assurer d'une parité entre pays pauvres et pays riches) et avec une représentativité paritaire entre les femmes et les hommes. Cette organisation devra avoir un pouvoir réel pour décider et agir afin de mettre en place un système économique mondial, juste participatif et solidaire. De manière immédiate, les mesures suivantes doivent être mises en place:

• Un Conseil mondial pour la sécurité économique et financière chargé de redéfinir les règles d'un nouveau système financier mondial axé sur une répartition juste et équitable des richesses de la planète et basé sur l'amélioration du bien-être fondé sur la justice sociale pour la population mondiale et en particulier des femmes qui en constituent plus de la moitié. La parité femmes-hommes devra être respectée au sein des membres de ce Conseil. De plus, sa composition doit inclure des représentant-e-s de la société civile i.e. des ONG, des syndicats, etc.) et assurer la parité entre les pays du Nord et du Sud.
• La subordination aux droits humains fondamentaux, individuels et collectifs, de toutes les conventions et accords commerciaux. Le commerce doit être soumis aux droits humains et non l'inverse.
• L'élimination des paradis fiscaux.
• La fin du secret bancaire.
• La redistribution de la richesse par les sept pays les plus riches.
• Un protocole pour l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

6. Que soient levés les embargos et les blocus décrétés par les grandes puissances à l'égard de plusieurs pays et qui affectent principalement les femmes et les enfants.

POUR ÉLIMINER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, NOUS REVENDIQUONS:

1. Que les gouvernements qui se réclament des droits humains condamnent tout pouvoir politique, religieux, économique ou culturel qui exerce un contrôle sur la vie des femmes et des fillettes et dénoncent les régimes qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux.

2. Que les États reconnaissent dans leurs lois et actions que toutes les formes de violence à l'égard des femmes sont des violations des droits humains fondamentaux et ne peuvent être justifiées par aucune coutume, religion, pratique culturelle ou pouvoir politique. Ainsi, les États doivent reconnaître aux femmes le droit de disposer de leur vie et de leur corps et de maîtriser leur fécondité.

3. Que les États mettent en oeuvre des plans d'action, des programmes et des projets efficaces assortis des ressources financières et des moyens adéquats pour mettre fin aux violences faites aux femmes.

Ces plans d'action doivent comprendre notamment les éléments suivants : prévention, sensibilisation du public, répression, "traitement" des agresseurs, recherches et statistiques sur les violences faites aux femmes, prise en charge et protection des victimes, lutte contre la pornographie, le proxénitisme et les agressions sexuelles dont les viols contre les enfants, éducation non sexiste, accès facilité à la procédure pénale, formation des juges et policiers.

4. Que l'ONU fasse de véritables pressions pour que tous les États ratifient sans réserve et appliquent les conventions et les pactes relatifs aux droits des femmes et des enfants notamment, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les Déclarations du Caire et de Vienne, la Déclaration et le Programme d'action de Beijing.

Que les États harmonisent leurs lois nationales avec ces différents instruments internationaux.

5. Que soient adoptés dans les plus brefs délais des protocoles et des mécanismes de mise en oeuvre :

- à la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes ;

- à la Convention sur les droits de l'enfant.

Ces protocoles permettront aux individu-e-s et aux groupes de porter plainte contre un État. Ils constitueront des moyens de pression à l'échelle internationale pour obliger les États à mettre en oeuvre les droits énoncés dans ces pactes et conventions. Des sanctions véritables à l'encontre des États récalcitrants devront être prévues.

6. Que soit révisée la Convention de 1949 pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui afin que soient appliquées les deux résolutions de l'assemblée générale de l'ONU (1996) concernant le trafic des femmes et des fillettes et la violence à l'égard des femmes migrantes.

7. Que les États reconnaissent la juridiction de la Cour criminelle internationale et souscrivent aux dispositions selon lesquelles notamment les viols et les agressions sexuelles constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

8. Que tous les États mettent en oeuvre des politiques de désarmement autant à ce qui a trait aux armes classiques qu'aux armes nucléaires et biologiques. Que tous les pays ratifient la Convention sur les mines anti-personnelles.

9. Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les femmes victimes de discrimination et de persécutions sexistes et/ou de violences sexuelles.

LES DEUX REVENDICATIONS SUIVANTES ONT REÇU L'APPUI D'UNE MAJORITÉ DES FEMMES PRÉSENTES DANS LA MESURE OÙ IL A ÉTÉ PROPOSÉ QU'ELLES FASSENT L'OBJET D'UNE ADOPTION PAR PAYS. CERTAINES DÉLÉGUÉES N'ÉTAIENT PAS EN MESURE DE S'ENGAGER À LES DÉFENDRE PUBLIQUEMENT DANS LEUR PAYS. CES REVENDICATIONS DEMEURENT PARTIE INTÉGRANTE DU PROJET DE LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES EN L'AN 2000. AU COURS DES PROCHAINS MOIS, LES NOMS DES PAYS SERONT AJOUTÉS.

10. Que l'ONU et les États de la communauté internationale reconnaissent formellement, au nom de l'égalité de toutes les personnes, que l'orientation sexuelle ne doit priver personne du plein exercice des droits prévus dans les instruments internationaux que sont : la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes.

11. Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les personnes victimes de discriminations et persécutions en raison de leur orientation sexuelle.

NOUVELLES REVENDICATIONS

Certaines de ces nouvelles revendications ont été intégrées dans les revendications précédentes. Le comité de liaison international devra voir à harmoniser et à vulgariser l'ensemble des revendications.

A. Mettre fin aux processus d'homogénéisation des cultures et à la marchandisation des femmes via les médias pour répondre aux besoins du marché.

B. Que les États prennent des dispositions pour assurer la participation égale des femmes dans les instances politiques.

C. Que les États prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux valeurs patriarcales et sensibiliser la société à l'importance de démocratiser les structures familiales.

D. Réaffirmer notre engagement pour la paix et la protection du fonctionnement démocratique et autonome des États-nations.

Que l'ONU :

E. mette un terme à toutes formes d'interventions, agressions ou occupations militaires.

F. assure le droit des réfugié-e-s de retourner dans leur pays d'origine.

G. fasse pression sur les gouvernements pour faire respecter les droits humains et résoudre les conflits.