Cahier des revendications mondiales - Partie 04

Cahier des revendications mondiales

Constater d'abord

La violence à l'égard des femmes est une réalité universelle qui traduit des rapports de force historiquement inégaux entre les hommes et les femmes. La violence n'est pas une fatalité, pas plus que la pauvreté. Elle prend sa source dans ce système - le patriarcat - qui, depuis des temps immémoriaux, exerce un contrôle sur la vie des femmes.

La violence touche toutes les femmes et les filles, mais y sont particulièrement vulnérables celles qui vivent dans des conditions de précarité absolue ou qui sont discriminées sur la base de la race, de la langue, de l'ethnie, de la culture, de l'âge, de l'opinion, de la condition sociale, de la religion, de l'orientation sexuelle, du handicap, ou de l'appartenance à des groupes minoritaires, ainsi que les femmes autochtones et les femmes déplacées, migrantes, réfugiées ou vivant sous occupation étrangère.

La violence peut prendre différentes formes et affecter à la fois l'intégrité physique et psychologique des femmes. Elle connaît bien des raffinements. Souvent imperceptible de l'extérieur, la violence vécue n'en est pas moins dévastatrice de l'intérieur. Elle désigne " tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. Elle constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et empêche partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits et libertés " 1.

La violence physique, sexuelle et psychologique à l'égard des femmes au sein du couple et de la famille se traduit par des coups, des sévices sexuels, des mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes et aux fillettes, comme le viol conjugal, les violences liées à la dot, l'inceste, la violence non conjugale, par exemple, celle d'un fils à l'égard de sa mère, celle liée à l'exploitation ou à la privation de toute liberté.

La violence physique, sexuelle et psychologique à l'égard des femmes au sein de la collectivité s'exerce notamment par des coups, le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, les traitements forcés et la médication abusive, l'exploitation et la marchandisation du corps des femmes. Cette marchandisation accrue est en relation avec leur appauvrissement causé largement par un libéralisme économique débridé. La violence à l'égard des femmes comprend aussi la contraception imposée par la contrainte ou la force, les stérilisations ou les avortements forcés, l'avortement sélectif des fœtus de sexe féminin et l'infanticide des petites filles.

La violence physique, sexuelle et psychologique est trop souvent tolérée ou perpétrée par les États qui font primer les coutumes et les traditions sur les droits fondamentaux. La montée des intégrismes religieux est extrêmement inquiétante en regard des droits des femmes à leur autonomie économique et leur liberté de choix. Dans certains pays, on assiste à une véritable exclusion sociale des femmes, créant ainsi une nouvelle forme d'apartheid. Les femmes sont ainsi considérées comme des êtres de seconde catégorie ou de moindre valeur, privées de leurs droits fondamentaux.

Les zones de conflits armés constituent des lieux où les actes de violence à l'égard des femmes s'exercent comme armes de guerre, notamment par le meurtre, le viol systématique, les sévices et l'esclavage sexuels, les prises d'otages et les grossesses forcées.

La Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l'Homme sur la violence à l'égard des femmes établit comme manifestation supplémentaire de violation des libertés et des droits fondamentaux " la traite des femmes et des fillettes, la prostitution forcée, le viol, les sévices et le tourisme sexuel, lesquels sont souvent le fait de réseaux internationaux de crime organisé ". De plus, elle ajoute que " des mesures additionnelles doivent être prises pour mettre fin à toute forme de travail forcé, de commercialisation du sexe et de mariage forcé. En outre, les femmes et les fillettes sont exposées à des risques supplémentaires concernant les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmises dont le VIH/SIDA. " 2

S'ATTAQUER AUX CAUSES STRUCTURELLES DE LA VIOLENCE

Les causes de la violence faite aux femmes dépassent donc le système économique dans lequel nous vivons et ne relèvent pas, non plus, de la faiblesse ou de la fragilité des femmes. Les tentatives d'explications reposant uniquement sur les comportements individuels déviants ne sont pas, elles non plus, adéquates lorsqu'il s'agit de comprendre un phénomène aussi universel ou systémique que celui-là. L'ampleur, la fréquence et les différentes dimensions de la violence faite aux femmes sont des conséquences de l'inégalité entre les sexes inhérente à la structure même de nos sociétés.

Cette inégalité s'exprime et se reproduit par l'éducation, la culture, la langue, la religion et peut être amplifiée par toutes les autres formes d'inégalités sociales et économiques. S'attaquer aux causes de la violence, c'est donc s'attaquer à toutes les manifestations individuelles et collectives du sexisme ainsi qu'aux mythes et mensonges qui les entretiennent et les perpétuent.

LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION CONCERTÉE

Les femmes connaissent les moyens d'action pour contrer la violence : l'éducation aux droits, l'accès aux services adaptés aux diverses réalités, les réformes juridiques comprenant une adéquation entre les lois nationales et les lois internationales, la criminalisation des actes de violence à l'égard des femmes, la réforme des tribunaux, la formation de la magistrature et du personnel des services publics, l'instauration de mécanismes de plainte, le financement inscrit au budget national pour assurer des ressources suffisantes à l'élimination de la violence, l'éducation du public, la sensibilisation des médias.

Les femmes condamnent l'inaction, l'inefficacité et le silence des États alors que ces derniers sont dans l'obligation de fournir des moyens pour combattre la violence à l'égard des femmes, notamment par la criminalisation des auteurs de crimes de violence, l'obligation de réparation et de mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et d'éducation concernant la violence faite aux femmes. De plus, les États doivent inclure la violence systémique à l'égard des femmes dans les critères pour l'obtention du statut de réfugiée. Enfin, tel que le Programme d'action de Beijing l'a énoncé, les considérations de coutumes, de traditions ou de religions doivent être subordonnées aux droits fondamentaux.

Les femmes réclament le respect de l'intégrité de leur corps et de leur être. Elles veulent voir des actions concrètes et un investissement réel pour l'élimination de toutes les formes de violence à leur endroit. Elles veulent une société où les gouvernements prennent au sérieux leur responsabilité d'assurer la sécurité de l'ensemble de leur population.

Elles veulent une société où tous les hommes (les maris, les conjoints, les fils, les pères, les grands-pères, les oncles, les cousins, les voisins) s'engagent à rompre définitivement avec toutes les formes de violence envers les femmes, dénoncent eux-mêmes sans complaisance et avec vigueur toutes les exactions commises envers les femmes et développent avec elles des relations basées sur l'égalité et le respect. Les femmes, quant à elles, continueront de s'engager collectivement dans la lutte pour que cesse la violence.

La Marche mondiale des femmes en l'an 2000 veut s'attaquer à la violence faite aux femmes en :

• revendiquant l'application effective des engagements pris à travers les instruments internationaux et ce, pour toutes les femmes sans exception;
• faisant la promotion de la Cour criminelle internationale;
• faisant la promotion de la construction de la paix;
• prônant le droit d'asile dans le cas de discrimination sexiste ou basée sur l'orientation sexuelle;
• pressant les États de se doter d'un plan de lutte national contre la violence faite aux femmes.

Des conventions, des pactes à appliquer sans réserve

Depuis le début du siècle, et plus spécifiquement depuis 1975, Année internationale de la femme, des engagements ayant un impact sur les conditions de vie des femmes se prennent au niveau mondial. Des rencontres internationales se sont tenues; des déclarations, des conventions, des pactes et même des protocoles ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU.

Quelques pays n'ont pas ratifié certaines de ces ententes, ou encore ne se soumettent pas aux processus de contrôle institués par l'ONU. Plus précisément, ils n'ont pas soumis de plan d'application au Programme d'action de Beijing. Les réserves rendent souvent inopérants des pans entiers de différents traités en permettant de se soustraire à des obligations. Ces réserves sont donc incompatibles avec l'objet et le but mêmes d'une convention.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-4 Que l'ONU fasse de véritables pressions pour que tous les États ratifient sans réserve et appliquent les conventions et les pactes relatifs aux droits des femmes et des enfants notamment,

• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
• la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
• la Convention sur les droits de l'enfant 3;
• la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
• la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants.

V-4 b) Que les États harmonisent leurs lois nationales avec :

• la Déclaration universelle des droits de l'Homme 4;
• la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes;
• les Déclarations du Caire et de Vienne;
• la Déclaration et le Programme d'action de Beijing.

La répression de la traite des êtres humains

En 1949, l'ONU a regroupé dans la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui l'ensemble des éléments contenus dans quatre autres documents que la communauté internationale avait adoptés depuis le début du siècle.

Depuis, ces questions ont été traitées entre autres :

À Mexico, en 1975 : la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme souligne que la prostitution constitue une atteinte des plus graves à la dignité des femmes et demande que soient prises des mesures énergiques pour mettre fin à la prostitution forcée et à la traite des femmes. En 1978, la Commission de la condition des femmes demande un rapport sur l'application de la Convention de 1949. En 1980, à Copenhague, la Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme demande à l'ONU le dépôt du rapport et invite les gouvernements à ratifier la Convention et à soumettre leur rapport. Entrée en vigueur en 1981, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes stipule à l'Article #6 que :" Les États partie prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes ". En 1982, l'ONU nomme un rapporteur spécial dont le rapport amène le Conseil économique et social 5 en 1983 à élaborer les conditions nécessaires aux politiques pour contrer ce fléau. À Beijing, en 1995, les femmes ont réitéré la nécessité et l'urgence d'éliminer la traite des femmes et d'aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite. En 1996, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions invitant les États membres à prendre des mesures actives pour documenter ce phénomène, le prévenir, le criminaliser et offrir le soutien nécessaire aux femmes victimes de cette forme de violence.

Deux études sont à venir : l'une sur la vente des enfants et l'autre sur les problèmes juridiques et sociaux des minorités sexuelles, y compris la prostitution masculine, études qui seront soumises à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. De plus, la Rapporteure spéciale de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'Homme doit déposer sous peu un rapport sur la question du trafic des personnes.

Cependant, force est de constater qu'à l'aube d'un nouveau millénaire peu de choses ont évolué dans ce domaine.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-6 Que la Convention de 1949 pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui soit assortie d'un mécanisme d'application qui tienne compte des documents récents dont les deux résolutions de l'assemblée générale de l'ONU (1996) concernant le trafic des femmes et des fillettes et la violence à l'égard des femmes migrantes.

Les droits des lesbiennes

À l'exception d'une loi 6, les lois internationales sur les droits humains n'offrent pas de protection aux lesbiennes en matière de droits et libertés de la personne. Près de la moitié des pays du monde criminalisent l'homosexualité. Aucun pays dans le monde n'offre une égalité des droits des lesbiennes, ce qui donne lieu à de nombreux types de violation à des droits pourtant reconnus pour tout le monde : droit à la vie, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne; à la liberté d'expression et à la liberté d'association; droit de ne pas être soumise au harcèlement, aux détentions arbitraires, à la torture et à toute autre forme de violence et de discrimination; droit de vivre son orientation sexuelle et de ne pas être soumise au mariage forcé.

Toutes les femmes doivent avoir droit à la vie, au respect et à la dignité de leur personne. Toutes les femmes doivent avoir le droit de ne pas être discriminées ou violentées.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-10 Que l'ONU et les États de la communauté internationale reconnaissent formellement, au nom de l'égalité de toutes les personnes, que l'orientation sexuelle ne doit priver personne du plein exercice des droits prévus dans les instruments internationaux que sont :

• la Déclaration universelle des droits de l'Homme;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
• la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Les mécanismes de plainte et de contrôle

L'application et la mise en œuvre des engagements multilatéraux demandent un suivi de la communauté internationale. Des mesures de contrôle et de résultats sont déjà prévues. À ce titre, les protocoles donnent la possibilité de porter plainte.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-5 Que soient adoptés dans les plus brefs délais des protocoles et des mécanismes de mise en œuvre :

• à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
• à la Convention sur les droits de l'enfant.

La Cour criminelle internationale

La Cour criminelle internationale va permettre à la lutte contre l'impunité de faire un bond gigantesque et de pousser les États à adopter une politique extérieure transparente et davantage en accord avec le respect des nombreux traités internationaux concernant les droits humains. Elle va faciliter la défense des droits des victimes afin que ces dernières puissent connaître la vérité, qu'elles aient recours à une justice impartiale et indépendante de tout pouvoir politique.

Le viol comme crime de guerre

Le Programme d'action de Beijing rappelle que le viol est un crime de guerre et un crime contre l'humanité. Le viol est maintenant reconnu comme acte de génocide dans certaines circonstances, ce qui est un élément nouveau dans les documents des Nations Unies.

Dans cette perspective, cette Cour pourra aussi permettre de reconnaître les violations aux droits fondamentaux des femmes et faire en sorte que les viols et les agressions sexuelles soient jugés par une cour capable d'exercer véritablement son pouvoir d'enquêter et ce, dans le respect des droits des témoins.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-7 Que les États reconnaissent la juridiction de la Cour criminelle internationale et souscrivent aux dispositions selon lesquelles, notamment, les viols et les agressions sexuelles constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

• Que les États soutiennent sa mise en place rapide.
• Que son financement soit indépendant, qu'elle puisse agir rapidement afin que le temps ne soit plus un élément permettant aux tortionnaires de demeurer impunis parce que les témoins ne sont plus là pour dire la vérité!

La construction de la paix

Les femmes, ou du moins la plupart d'entre elles, sont profondément en désaccord avec l'utilisation de la violence entre les peuples et à l'intérieur d'un même peuple. Elles privilégient la négociation à la confrontation. Elles ont démontré leur attachement à la paix à plusieurs occasions en participant à des marches interethniques ou en se réunissant dans des associations mondiales pour la paix.

Les femmes dénoncent les marchands d'armes et les pays qui s'endettent pour acheter du matériel militaire plutôt que d'investir dans la santé ou l'éducation.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-8 Que tous les États mettent en œuvre des politiques de désarmement, autant en ce qui a trait aux armes classiques qu'aux armes nucléaires et biologiques.

Que tous les pays ratifient la Convention sur les mines anti-personnelles.

Que l'ONU mette un terme à toute forme d'interventions, agressions ou occupation militaires, assure le droit des personnes réfugiées de retourner dans leur pays d'origine et fasse pression sur les gouvernements pour faire respecter les droits humains et résoudre les conflits.

P-6 Que soient levés les embargos et les blocus décrétés par les grandes puissances à l'égard de plusieurs pays et qui affectent principalement les femmes et les enfants.

Le droit d'asile

Pour bon nombre de juristes féministes, le droit d'asile pour les femmes victimes de discrimination, de persécutions sexistes et de violences sexuelles est déjà pris en compte par la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies.

Cette convention prévoit le droit d'asile pour les femmes victimes de discrimination, de persécutions sexistes et de violences sexuelles dans le sens que les États contractants ne peuvent expulser ou refouler de quelque manière que ce soit un-e réfugié-e aux frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Les termes " groupe social " et " opinions politiques " ont été élargis pour inclure la question de la discrimination envers les femmes, dont celle liée à l'orientation sexuelle. Les femmes représentent un groupe social et elles peuvent être poursuivies pour leur opinion sur des questions telles que les mutilations sexuelles ou la stérilisation forcée. Elles deviennent alors des réfugiées pour des raisons politiques.

Toutefois, les revendications suivantes devraient être promues afin de garantir l'exercice du droit d'asile pour les motifs invoqués.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-9 Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les femmes victimes de discrimination et de persécutions sexistes et/ou de violences sexuelles.

V-11 Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les personnes victimes de discrimination et de persécution en raison de leur orientation sexuelle.

DES PLANS DE LUTTE NATIONAUX CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Tout comme le Programme d'action de Beijing, la Marche mondiale revendique ces plans de lutte contre la violence. De nouveaux éléments sont énoncés : obligation pour les États de légiférer contre la violence, de poursuivre et de punir les auteurs d'actes de violence et de former notamment les travailleurs sociaux, les travailleurs médicaux et ceux qui s'occupent des réfugiés pour leur permettre de reconnaître la violence fondée sur le sexe et d'y réagir avec sensibilité. On demande aux tribunaux internationaux des droits de la personne d'adopter une attitude fondée sur les différences entre les sexes dans leur travail. Le texte renouvelle en termes fermes le mandat de la Rapporteure spéciale sur la violence faite aux femmes.

V-3 Que les États mettent en œuvre des plans d'action, des programmes et des projets efficaces assortis des ressources financières et des moyens adéquats pour mettre fin aux violences faites aux femmes.

Ces plans d'action doivent comprendre notamment les éléments suivants :

• prévention, sensibilisation du public, éducation non sexiste, formation des juges et policiers;

• recherches et statistiques sur les violences faites aux femmes;

• lutte contre la pornographie, le proxénétisme et les agressions sexuelles, dont les viols contre les enfants;

• accès facilité à la procédure pénale, les poursuites judiciaires, le " traitement " des agresseurs, la prise en charge et la protection des victimes.

La protection de l'intégrité des femmes

Plusieurs États tentent d'argumenter que les coutumes, les traditions ou la culture religieuse peuvent expliquer des pratiques discriminatoires envers les femmes. C'est ainsi qu'ils justifieront l'excision, le port obligatoire du voile, l'interdiction du divorce, le mariage forcé, les inégalités salariales, etc. Les féministes du monde entier réfutent cet argument et plaident plutôt pour une complète égalité entre les hommes et les femmes puisque celles-ci doivent, comme êtres humains, bénéficier en tous points des mêmes droits individuels et collectifs.

Dans la section "Les femmes et la santé du Programme d'action de Beijing ", il est reconnu que " les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d'être maîtresse de leur sexualité, y compris en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence... " (paragraphe 96).

La Conférence du Caire sur la population et le développement de 1994, affirme que les droits de la femme en matière de reproduction sont des droits fondamentaux pour les couples et individus; réaffirme les droits des femmes par rapport aux services de santé durant la maternité et aux services d'information rapide dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive. Il arrive fréquemment que la violence se manifeste dans le contrôle du corps des femmes, surtout dans leur fonction reproductive.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-2 Que les États reconnaissent dans leurs lois et actions que toutes les formes de violence à l'égard des femmes sont des violations des droits humains fondamentaux et ne peuvent être justifiées par aucune coutume, religion, pratique culturelle ou pouvoir politique.

Ainsi, les États doivent reconnaître aux femmes le droit de disposer de leur vie et de leur corps et de maîtriser leur fécondité.

Plusieurs gouvernements se prétendent les défenseurs des droits humains mais manifestent une certaine réticence à reconnaître les exactions commises sur leur propre territoire. Aussi, les intérêts commerciaux ou géo-politiques de ces gouvernements priment sur la nécessité d'intervenir vigoureusement auprès des États qui bafouent systématiquement les droits humains fondamentaux, dont ceux des femmes.

NOUS MARCHERONS DONC POUR :
V-1 Que les gouvernements qui se réclament des droits humains condamnent tout pouvoir politique, religieux, économique ou culturel qui exerce un contrôle sur la vie des femmes et des fillettes et dénoncent les régimes qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux.

NOTES

1. Tel que défini au paragraphe 113 du Programme d'action de la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Beijing, 1995.
2. Cette citation est extraite d'un rapport de Madame Radhika Coomaraswamy, Rapporteure spéciale.
3. Voir en annexe pour plus d'informations concernant le Pacte et les deux conventions susmentionnés.
4. Voir résumé de cette déclaration en annexe.
5. Voir annexe
6. La Convention européenne sur la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales reconnaît certaines protections aux couples de même sexe.